Document parlementaire 15K0208-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 160 000 francs au budget du Ministère de la Justice de l'exercice 1879.

	Fiche complète
	17/07/1879
Vote Chambre	31/07/1879
Vote Sénat	01/08/1879
Date de la loi	07/08/1879
Date moniteur	09/08/1879
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0208/001-1878-1879 00/000-K0233/001-1878-1879
Document Chambre	15K0208 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0233 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ivon, Magherman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1879   EN DISCUSSION 31/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1879   EN DISCUSSION 01/08/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES