Document parlementaire 15K0207-1878-1879

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Antoine Houbiers.

Fiche complète
16/07/1879
Documents principaux 00/000-K0207/001-1878-1879
Document Chambre   15K0207
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/07/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS