Document parlementaire 15K0204-1881-1882

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire au Ministère de l'Instruction publique pour la construction et l'ameublement de maisons d'école.

Fiche complète
02/05/1882
Vote Chambre 12/05/1882
Vote Sénat 16/05/1882
Date de la loi 22/05/1882
Date moniteur 25/05/1882
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0204/001-1881-1882
00/000-K0227/001-1881-1882
00/000-S0113/001-1881-1882
Document Chambre   15K0204
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0227
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat   15S0113
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
Date de fin 16/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1882   EN DISCUSSION
12/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1882   EN DISCUSSION
16/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES