Document parlementaire 15K0198-1880-1881

Projet de loi ouvrant des crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique.

Fiche complète
12/07/1881
Vote Chambre 04/08/1881
Vote Sénat 06/08/1881
Date de la loi 14/08/1881
Date moniteur 16/08/1881 | 17/08/1881
Moniteur n° 228 | 229
Documents principaux 00/000-K0198/001-1880-1881
00/000-K0223/001-1880-1881
00/000-S0098/001-1880-1881
00/000-S0116/001-1880-1881
Document Chambre   15K0198
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/07/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0223
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat   15S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/08/1881
Document Sénat
Document suivant
  15S0116
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1881   EN DISCUSSION
04/08/1881   EN DISCUSSION
04/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1881   EN DISCUSSION
06/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES