Document parlementaire 15K0198-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit spécial au Département de la Guerre pour les frais de funérailles du Lieutenant général Renard, Ministre de la Guerre.

	Fiche complète
	08/07/1879
Documents principaux	00/000-K0198/001-1878-1879
Document Chambre	15K0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/07/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES