Document parlementaire 15K0190-1881-1882

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice des exercices 1881 et 1882.

Fiche complète
20/04/1882
Vote Chambre 05/05/1882
Vote Sénat 10/05/1882
Date de la loi 17/05/1882
Date moniteur 21/05/1882
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0190/001-1881-1882
00/000-K0213/001-1881-1882
00/000-S0090/001-1881-1882
Document Chambre   15K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0213
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   15S0090
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1882   EN DISCUSSION
05/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES