Document parlementaire 15K0176-1881-1882

Projet de loi ouvrant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique.

Fiche complète
18/04/1882
Vote Chambre 12/05/1882
Vote Sénat 16/05/1882
Date de la loi 24/05/1882
Date moniteur 25/05/1882
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0176/001-1881-1882
00/000-K0218/001-1881-1882
00/000-K0234/001-1881-1882
00/000-S0110/001-1881-1882
00/000-S0111/001-1881-1882
Document Chambre   15K0176
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/04/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/04/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0218
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Optat, Scailquin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  15K0234
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/05/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
, Ferdinand, de Macar (Auteur)
, Joseph, Warnant (Auteur)
, Constant, Verhaeghe de Naeyer (Auteur)
, Antoine, Dansaert (Auteur)
Document Sénat   15S0110
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0111
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1882   EN DISCUSSION
12/05/1882   EN DISCUSSION
12/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1882   EN DISCUSSION
16/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES