Document parlementaire 15K0168-1878-1879

Projet de loi portant prorogation de la loi autorisant le Gouvernement à prohiber l'importation et le transit de pommes de terre de provenance suspecte.

	Fiche complète
	17/06/1879
Documents principaux	00/000-K0168/001-1878-1879 00/000-K0184/001-1878-1879
Document Chambre	15K0168 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	15K0184 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR