Document parlementaire 15K0165-1880-1881

Explications du Gouvernement sur la pétition du sieur Magnier, présentée le 14 juin 1881, relative à la restitution d'une somme versée pour le remplacement éventuel d'un milicien exempté du service pour infirmités.

Fiche complète
24/06/1881
Documents principaux 00/000-K0165/001-1880-1881
Document Chambre   15K0165
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1881
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ARMEE | MILICE