Document parlementaire 15K0163-1879-1880

Projet de loi portant aliénations et échanges de biens domaniaux.

Fiche complète
04/05/1880
Vote Chambre 17/08/1880
Vote Sénat 19/08/1880
Date de la loi 25/08/1880
Date moniteur 28/08/1880
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0163/001-1879-1880
00/000-K0183/001-1879-1880
00/000-K0012/001-0000-1880
00/000-K0025/001-0000-1880
00/000-S0017/001-0000-1880
00/000-S0023/001-0000-1880
Document Chambre   15K0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/08/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0183
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  15K0012
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1880
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Dispositions additionnelles
Document Chambre
Document suivant
  15K0025
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Commentaire Sur les Dispositions additionnelles
Document Sénat   15S0017
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0023
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/08/1880   EN DISCUSSION
17/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1880   EN DISCUSSION
19/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES