Document parlementaire 15K0161-1880-1881

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice des exercices 1880 et 1881.

Fiche complète
22/06/1881
Vote Chambre 02/08/1881
Vote Sénat 05/08/1881
Date de la loi 15/08/1881
Date moniteur 18/08/1881
Moniteur n° 230
Documents principaux 00/000-K0161/001-1880-1881
00/000-K0184/001-1880-1881
00/000-S0101/001-1880-1881
Document Chambre   15K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0184
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat   15S0101
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Van Vreckem (Auteur)
Date de fin 05/08/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1881   EN DISCUSSION
02/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1881   EN DISCUSSION
05/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES