Document parlementaire 15K0157-1879-1880

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Berlin le 22 avril 1880, dans le but de régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne.

Fiche complète
29/04/1880
Vote Chambre 08/05/1880
Vote Sénat 15/05/1880
Date de la loi 11/06/1880
Date moniteur 20/06/1880
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0157/001-1879-1880
00/000-K0172/001-1879-1880
00/000-S0068/001-1879-1880
Document Chambre   15K0157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1880
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat   15S0068
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 15/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1880   EN DISCUSSION
08/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1880   EN DISCUSSION
15/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE