Document parlementaire 15K0157-1878-1879

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice pour les exercices 1878 et 1879.

Fiche complète
03/06/1879
Vote Chambre 08/07/1879
Vote Sénat 22/07/1879
Date de la loi 29/07/1879
Date moniteur 01/08/1879
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0157/001-1878-1879
00/000-K0178/001-1878-1879
00/000-S0086/001-1878-1879
Document Chambre   15K0157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/06/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/06/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/07/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0178
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ivon, Magherman (Auteur)
Document Sénat   15S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/07/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/07/1879   EN DISCUSSION
08/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/07/1879   EN DISCUSSION
22/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES