Document parlementaire 15K0156-1880-1881

Rapport sur les pétitions de la Société Sarlabot à Bruxelles et de la corporation des bouchers à Verviers, présentées le 25 février et le 15 mars 1881, relatives à la réduction ou à la suppression des droits d'abattage.

Fiche complète
21/06/1881
Documents principaux 00/000-K0156/001-1880-1881
Document Chambre   15K0156
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | VIANDE | TAXES