Document parlementaire 15K0149-1879-1880

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice des exercices 1879 en 1880.

Fiche complète
27/04/1880
Vote Chambre 04/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 18/05/1880
Date moniteur 21/05/1880
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0149/001-1879-1880
00/000-K0155/001-1879-1880
00/000-S0055/001-1879-1880
Document Chambre   15K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0155
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0055
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1880   EN DISCUSSION
04/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES