Document parlementaire 15K0142-1880-1881

Projet de loi approuvant la Convention commerciale conclue le 30 mai 1881 entre la Belgique et l'Allemagne.

Fiche complète
09/06/1881
Vote Chambre 16/06/1881
Vote Sénat 17/06/1881
Date de la loi 29/06/1881
Date moniteur 30/06/1881
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0142/001-1880-1881
00/000-K0153/001-1880-1881
00/000-S0068/001-1880-1881
Document Chambre   15K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/06/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0153
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0068
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 17/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1881   EN DISCUSSION
16/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1881   EN DISCUSSION
17/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE