Document parlementaire 15K0140-1879-1880

Projet de loi approuvant des Conventions entre l'Etat et le Domaine privé du Roi, pour l'échange d'immeubles.

Fiche complète
20/04/1880
Vote Chambre 08/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 12/05/1880
Date moniteur 14/05/1880
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K0140/001-1879-1880
00/000-K0176/001-1879-1880
00/000-S0070/001-1879-1880
Document Chambre   15K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0176
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, de Wael (Auteur)
Document Sénat   15S0070
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1880   EN DISCUSSION
08/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES