Document parlementaire 15K0139-1881-1882

Rapport relatif aux modifications à l'article 65 du Règlement de la Chambre, quant aux prompts rapports de pétitions.

Fiche complète
15/03/1882
Vote Chambre 17/03/1882
Documents principaux 00/000-K0139/001-1881-1882
00/000-K0143/001-1881-1882
Document Chambre   15K0139
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Date de fin 17/03/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0143
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1882   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE