Document parlementaire 15K0136-1879-1880

Projet de loi portant prorogation de la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

Fiche complète
15/04/1880
Vote Chambre 04/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 18/05/1880
Date moniteur 20/05/1880
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0136/001-1879-1880
00/000-K0145/001-1879-1880
00/000-S0061/001-1879-1880
Document Chambre   15K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0145
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0061
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Leirens (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1880   EN DISCUSSION
04/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR