Document parlementaire 15K0134-1881-1882

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au Ministère de l'Instruction publique.

Fiche complète
10/03/1882
Vote Chambre 10/05/1882
Vote Sénat 13/05/1882
Date de la loi 22/05/1882
Date moniteur 25/05/1882
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0134/001-1881-1882
00/000-S0104/001-1881-1882
00/000-S0105/001-1881-1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0134
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Commentaire Articles disjoints du projet Doc. 15K0019-0000-1880 et Annexes
Date de fin 10/05/1882
Document Sénat   15S0104
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/05/1882
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédits spéciaux
Date de fin 13/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0105
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES