Document parlementaire 15K0129-1878-1879

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1875.

Fiche complète
24/04/1879
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 26/05/1880
Date moniteur 23/06/1880
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-K0129/001-1878-1879
00/000-K0133/001-1879-1880
00/000-S0060/001-1879-1880
Document Chambre   15K0129
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0133
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0060
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF