Document parlementaire 15K0128-1880-1881

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à restituer une somme de 34 000 francs pour le dernier tiers du cautionnement déposé par le sieur Pousset en garantie de la concession de certaines lignes de chemin de fer.

Fiche complète
05/05/1881
Vote Chambre 28/06/1881
Vote Sénat 20/07/1881
Date de la loi 24/07/1881
Date moniteur 27/07/1881
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K0128/001-1880-1881
00/000-K0141/001-1880-1881
00/000-S0081/001-1880-1881
00/000-S0086/001-1880-1881
Document Chambre   15K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0141
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1881
Document Sénat
Document suivant
  15S0086
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1881   EN DISCUSSION
28/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1881   EN DISCUSSION
20/07/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE