Document parlementaire 15K0128-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 900 000 francs au Ministère de l'Intérieur pour les dépenses du recensement général de la population.

Fiche complète
14/04/1880
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 15/05/1880
Date de la loi 25/05/1880
Date moniteur 26/05/1880
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0128/001-1879-1880
00/000-K0153/001-1879-1880
00/000-S0072/001-1879-1880
Document Chambre   15K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
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  15K0153
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat   15S0072
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 15/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1880   EN DISCUSSION
15/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES