Document parlementaire 15K0127-1880-1881

Projet de loi allouant un crédit spécial de 3 millions de francs pour la continuation des travaux du Palais de Justice de Bruxelles.

Fiche complète
05/05/1881
Vote Chambre 28/06/1881
Vote Sénat 21/07/1881
Date de la loi 30/07/1881
Date moniteur 31/07/1881
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0127/001-1880-1881
00/000-K0154/001-1880-1881
00/000-S0083/001-1880-1881
Document Chambre   15K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1881
Document Chambre
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  15K0154
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0083
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Piron (Auteur)
Date de fin 21/07/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1881   EN DISCUSSION
28/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/07/1881   EN DISCUSSION
21/07/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES