Document parlementaire 15K0127-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 100 000 francs au Ministère de l'Intérieur pour la confection des tables alphabétiques des anciens registres paroissiaux.

Fiche complète
14/04/1880
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 15/05/1880
Date moniteur 16/05/1880
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0127/001-1879-1880
00/000-K0146/001-1879-1880
00/000-S0056/001-1879-1880
Document Chambre   15K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
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  15K0146
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0056
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES