Document parlementaire 15K0126-1879-1880

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère des Travaux publics de l'exercice 1879.

Fiche complète
14/04/1880
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 14/05/1880
Date moniteur 16/05/1880
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0126/001-1879-1880
00/000-K0151/001-1879-1880
00/000-S0048/001-1879-1880
00/000-S0063/001-1879-1880
Document Chambre   15K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0151
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat   15S0048
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0063
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES