Document parlementaire 15K0120-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit spécial au Département de la Justice pour l'ameublement des nouveaux locaux de la Cour militaire.

Fiche complète
02/04/1879
Vote Chambre 19/06/1879
Vote Sénat 23/07/1879
Date de la loi 29/07/1879
Date moniteur 02/08/1879
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K0120/001-1878-1879
00/000-K0128/001-1878-1879
00/000-K0131/001-1878-1879
00/000-S0079/001-1878-1879
00/000-S0091/001-1878-1879
Document Chambre   15K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/04/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/04/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0128
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1879
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  15K0131
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/07/1879
Document Sénat
Document suivant
  15S0091
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/06/1879   EN DISCUSSION
19/06/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/07/1879   EN DISCUSSION
23/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES