Document parlementaire 15K0115-1879-1880

Projet de loi relatif au mode de liquidation de l'indemnité due aux miliciens des classes de 1871 à 1874.

Fiche complète
06/04/1880
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 10/05/1880
Date de la loi 14/05/1880
Date moniteur 16/05/1880
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0115/001-1879-1880
00/000-K0143/001-1879-1880
00/000-S0066/001-1879-1880
Document Chambre   15K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0143
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0066
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin 10/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1880   EN DISCUSSION
10/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE