Document parlementaire 15K0109-1880-1881

Projet de loi allouant un crédit de 250 000 francs au Département des Finances.

Fiche complète
05/04/1881
Vote Chambre 06/04/1881
Vote Sénat 07/04/1881
Date de la loi 09/04/1881
Date moniteur 13/04/1881
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0109/001-1880-1881
00/000-K0111/001-1880-1881
00/000-S0048/001-1880-1881
Document Chambre   15K0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/04/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/04/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/04/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0111
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0048
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 07/04/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1881   EN DISCUSSION
06/04/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1881   EN DISCUSSION
07/04/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES