Document parlementaire 15K0109-1878-1879

Rapport sur la pétition des Président et Secrétaire de l'Union syndicale de Verviers, qui a été présentée à la Chambre le 21 janvier 1879, relative aux timbres adhésifs pour les effets de commerce.

	Fiche complète
	27/03/1879
Documents principaux	00/000-K0109/001-1878-1879
Document Chambre	15K0109 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Peltzer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | DROIT COMMERCIAL | COMMERCE