Document parlementaire 15K0108-1881-1882

Demande d'autorisation d'exercer des poursuites contre M. le Représentant Olin, du chef de provocation en duel.

	Fiche complète
	09/02/1882
Vote Chambre	10/02/1882
Documents principaux	00/000-K0108/001-1881-1882
Document Chambre	15K0108 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Date de fin	10/02/1882
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/02/1882   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/02/1882   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES