Document parlementaire 15K0108-1879-1880

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Joseph-Thomas Grandjean, Jules-Auguste Lebègue, Louis Heimberger et Toussaint-Henri Tilmans.

Fiche complète
18/03/1880
Documents principaux 00/000-K0108/001-1879-1880
Document Chambre   15K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS