Document parlementaire 15K0107-1878-1879

Rapport sur la pétition de fabricants de tapis, présentée à la Chambre le 18 février 1879, relative aux droits de douane sur les tapis.

	Fiche complète
	27/03/1879
Documents principaux	00/000-K0107/001-1878-1879
Document Chambre	15K0107 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES