Document parlementaire 15K0105-1881-1882

Projet de loi modifiant le tarif du transport des huissiers.

Fiche complète
07/02/1882
Vote Chambre 23/05/1883
Vote Sénat 31/05/1883
Date de la loi 11/06/1883
Date moniteur 17/06/1883
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0105/001-1881-1882
00/000-S0069/001-1882-1883
Document Chambre   15K0105
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Lucq (Auteur)
Commentaire Amendement du projet Doc. 15K0137-1880-1881 renvoyé en commission
Date de fin 23/05/1883
Document Sénat   16S0069
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1883
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Piron (Auteur)
Date de fin 31/05/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1883   EN DISCUSSION
23/05/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1883   EN DISCUSSION
31/05/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS