Document parlementaire 15K0104-1879-1880

Projet de loi portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865 concernant les étrangers.

Fiche complète
11/03/1880
Vote Chambre 08/05/1880
Vote Sénat 12/05/1880
Date de la loi 01/07/1880
Date moniteur 07/07/1880
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0104/001-1879-1880
00/000-K0164/001-1879-1880
00/000-S0053/001-1879-1880
00/000-S0067/001-1879-1880
Document Chambre   15K0104
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0164
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0053
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/05/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0067
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthel, Dewandre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1880   EN DISCUSSION
08/05/1880   EN DISCUSSION
08/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1880   EN DISCUSSION
12/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ETRANGERS