Document parlementaire 15K0102-1879-1880

Projet de loi allouant un nouveau crédit provisoire de 14 600 000 francs à valoir sur le budget du Ministère des Travaux publics de l'exercice 1880.

	Fiche complète
	11/03/1880
Vote Chambre	11/03/1880
Vote Sénat	13/03/1880
Date de la loi	20/03/1880
Date moniteur	23/03/1880
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0102/001-1879-1880 00/000-K0103/001-1879-1880
Document Chambre	15K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1880
Document Chambre Document suivant	15K0103 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1880   EN DISCUSSION 11/03/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1880   EN DISCUSSION 13/03/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES