Document parlementaire 15K0101-1880-1881

Projet de loi allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur des budgets de dépenses pour l'exercice 1881.

Fiche complète
30/03/1881
Vote Chambre 31/03/1881
Vote Sénat 02/04/1881
Date de la loi 09/04/1881
Date moniteur 13/04/1881
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0101/001-1880-1881
00/000-K0104/001-1880-1881
00/000-S0045/001-1880-1881
Document Chambre   15K0101
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/03/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/03/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0104
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Washer (Auteur)
Document Sénat   15S0045
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 02/04/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1881   EN DISCUSSION
31/03/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1881   EN DISCUSSION
02/04/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES