Document parlementaire 15K0092-1880-1881

Projet de loi allouant des crédits spéciaux au Ministère des Finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées.

Fiche complète
22/03/1881
Vote Chambre 09/06/1881
Vote Sénat 24/06/1881
Date de la loi 28/06/1881
Date moniteur 01/07/1881
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0092/001-1880-1881
00/000-K0130/001-1880-1881
00/000-S0062/001-1880-1881
Document Chambre   15K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0130
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
Document Sénat   15S0062
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 24/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1881   EN DISCUSSION
09/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1881   EN DISCUSSION
24/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES