Document parlementaire 15K0088-1878-1879

Projet de loi contenant le Code de procédure pénale - Livres I et II.

Fiche complète
05/03/1879
Documents principaux 00/000-K0088/001-1878-1879
00/000-K0012/001-1879-1880
00/000-K0078/001-1879-1880
00/000-K0031/001-1881-1882
00/000-K0122/001-1881-1882
00/000-K0154/001-1881-1882
00/000-K0181/001-1881-1882
00/000-K0005/001-1882-1883
00/000-K0098/001-1882-1883
00/000-K0171/001-1882-1883
00/000-K0005/001-1883-1884
00/000-K0050/001-1883-1884
00/000-K0051/001-1883-1884
00/000-K0074/001-1883-1884
00/000-K0014/001-1886-1887
00/000-K0016/001-1886-1887
00/000-K0043/001-1886-1887
00/000-K0044/001-1886-1887
00/000-K0051/001-1886-1887
00/000-K0058/001-1886-1887
00/000-K0073/001-1886-1887
00/000-K0085/001-1886-1887
00/000-K0086/001-1886-1887
00/000-K0088/001-1886-1887
00/000-K0039/001-1890-1891
00/000-K0016/001-1891-1892
00/000-K0019/001-1891-1892
Document Chambre   15K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/03/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/03/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir pour info exposé des motifs Doc. 22K0071-1901-1902
Date de caducité 23/05/1892
Document Chambre
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  15K0012
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Livre I, Titre I, faisant l'objet du projet Doc. 15K012-1879-1880
Document Chambre
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  15K0078
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Titre II
Document Chambre
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  15K0031
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Titre II, Chapitres II et III
Document Chambre
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  15K0122
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Titre II, Chapitre IV
Document Chambre
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  15K0154
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Titre II, Chapitre V
Document Chambre
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  15K0181
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Titre II, Chapitre VI
Document Chambre
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  16K0005
RAPPORT
Date de dépôt 15/11/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Titre III, Chapitre I
Document Chambre
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  16K0098
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Titre IV
Document Chambre
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  16K0171
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre II, Titre I
Document Chambre
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  16K0005
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre II, Titre II
Document Chambre
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  16K0050
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre II, Titre III
Document Chambre
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  16K0051
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre II, Titre IV
Document Chambre
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  16K0074
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre II, Titre V
Document Chambre
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  17K0014
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  17K0016
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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  17K0043
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/12/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
, Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre
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  17K0044
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Sainctelette (Auteur)
Commentaire Concerne le Livre II, Chapitre II
Document Chambre
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  17K0051
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  17K0058
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements du Livre I, Titre II, Chapitres II et III
Document Chambre
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  17K0073
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Livre I, Titres II, III et IV
Document Chambre
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  17K0085
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/02/1887
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Victor, Begerem (Auteur)
, Louis, De Sadeleer (Auteur)
, Achille, Eeman (Auteur)
Document Chambre
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  17K0086
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1887
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
, Jean-Baptiste, Pichuèque (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Charles, Simons (Auteur)
, Joseph, Warnant (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  17K0088
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1887
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Warnant (Auteur)
, Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Chambre
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  18K0039
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements du Livre I, Titre II et du Livre II, Titre I
Document Chambre
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  18K0016
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/11/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Oscar, Deprez (Auteur)
Commentaire Livre I, Titre II, Chapitre I
Document Chambre
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  18K0019
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinand, Dohet (Auteur)
Commentaire Livre I, Titre II, Chapitre IV et Livre II, Titre I, Chapitre II
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1886   EN DISCUSSION
24/11/1886   EN DISCUSSION
25/11/1886   EN DISCUSSION
26/11/1886   EN DISCUSSION
02/12/1886   EN DISCUSSION
08/12/1886   EN DISCUSSION
09/12/1886   EN DISCUSSION
10/12/1886   EN DISCUSSION
22/12/1886   EN DISCUSSION
23/12/1886   EN DISCUSSION
18/01/1887   EN DISCUSSION
19/01/1887   EN DISCUSSION
02/02/1887   EN DISCUSSION
03/02/1887   EN DISCUSSION
04/02/1887   EN DISCUSSION
16/12/1890   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL