Document parlementaire 15K0083-1881-1882

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1881.

Fiche complète
20/01/1882
Vote Chambre 10/05/1882
Vote Sénat 13/05/1882
Date de la loi 22/05/1882
Date moniteur 25/05/1882
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0083/001-1881-1882
00/000-K0145/001-1881-1882
00/000-S0109/001-1881-1882
Document Chambre   15K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0145
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat   15S0109
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
Date de fin 13/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1882   EN DISCUSSION
13/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES