Document parlementaire 15K0079-1880-1881

Demande d'autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre (M. Lucq).

	Fiche complète
	24/02/1881
Vote Chambre	03/06/1881
Documents principaux	00/000-K0079/001-1880-1881
Document Chambre	15K0079 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Date de fin	03/06/1881
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1881   EN DISCUSSION 03/06/1881   EN DISCUSSION 03/06/1881   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES