Document parlementaire 15K0078-1880-1881

Vérification des comptes de l'exercice 1879 - Budget de la Chambre.

Fiche complète
22/02/1881
Vote Chambre 28/06/1881
Documents principaux 00/000-K0078/001-1880-1881
Document Chambre   15K0078
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Washer (Auteur)
Date de fin 28/06/1881
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1881   EN DISCUSSION
28/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS