Document parlementaire 15K0075-1880-1881

Indemnités attribuées aux curés et aux vicaires par les fabriques d'église et les conseils communaux - Tableau déposé par le Gouvernement.

Fiche complète
18/02/1881
Documents principaux 00/000-K0075/001-1880-1881
Document Chambre   15K0075
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 18/02/1881
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres CULTES