Document parlementaire 15K0068-1880-1881

Projet de loi approuvant la Convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville.

Fiche complète
15/02/1881
Vote Chambre 01/06/1881
Vote Sénat 23/06/1881
Date de la loi 30/06/1881
Date moniteur 29/07/1881
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-K0068/001-1880-1881
00/000-K0113/001-1880-1881
00/000-S0055/001-1880-1881
Document Chambre   15K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0113
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0055
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin 23/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1881   EN DISCUSSION
01/06/1881   EN DISCUSSION
01/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1881   EN DISCUSSION
23/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES