Document parlementaire 15K0067-1879-1880

Rapport sur les pétitions de fabricants de vinaigre, présentées le 2 décembre 1879, relatives aux droits d'entrée sur le vinaigre étranger.

	Fiche complète
	28/01/1880
Documents principaux	00/000-K0067/001-1879-1880
Document Chambre	15K0067 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES