Document parlementaire 15K0064-1879-1880

Projet de loi approuvant la Déclaration signée à Bruxelles le 17 janvier 1880, à l'effet de proroger la Convention conclue le 30 avril 1859 entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire.

Fiche complète
27/01/1880
Vote Chambre 05/02/1880
Vote Sénat 08/03/1880
Date de la loi 19/03/1880
Date moniteur 21/04/1880
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0064/001-1879-1880
00/000-K0070/001-1879-1880
00/000-S0033/001-1879-1880
Document Chambre   15K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1880
Document Chambre
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  15K0070
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   15S0033
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 08/03/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/02/1880   EN DISCUSSION
05/02/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1880   EN DISCUSSION
08/03/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES