Document parlementaire 15K0060-1880-1881

Projet de loi portant abrogation de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1879, relative aux droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie.

Fiche complète
04/02/1881
Vote Chambre 22/02/1881
Vote Sénat 23/02/1881
Date de la loi 26/02/1881
Date moniteur 28/02/1881
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0060/001-1880-1881
00/000-K0072/001-1880-1881
00/000-S0028/001-1880-1881
Document Chambre   15K0060
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0072
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0028
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 23/02/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1881   EN DISCUSSION
22/02/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1881   EN DISCUSSION
23/02/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES