Document parlementaire 15K0060-1879-1880

Projet de loi relatif au jugement des affaires électorales.

Fiche complète
23/01/1880
Vote Chambre 24/02/1880
Vote Sénat 10/03/1880
Date de la loi 15/03/1880
Date moniteur 18/03/1880
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0060/001-1879-1880
00/000-K0071/001-1879-1880
00/000-S0028/001-1879-1880
00/000-S0031/001-1879-1880
Document Chambre   15K0060
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0071
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léonard, Neujean (Auteur)
Document Sénat   15S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/03/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0031
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthel, Dewandre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1880   EN DISCUSSION
24/02/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1880   EN DISCUSSION
10/03/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL