Document parlementaire 15K0059-1881-1882

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 60 000 francs au budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1881.

Fiche complète
15/12/1881
Vote Chambre 17/02/1882
Vote Sénat 21/03/1882
Date de la loi 24/03/1882
Date moniteur 26/03/1882
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0059/001-1881-1882
00/000-K0099/001-1881-1882
00/000-S0054/001-1881-1882
Document Chambre   15K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0099
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat   15S0054
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 21/03/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1882   EN DISCUSSION
17/02/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1882   EN DISCUSSION
21/03/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES