Document parlementaire 15K0056-1879-1880

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Instruction publique de l'exercice 1879, et un crédit spécial de 40 000 francs.

Fiche complète
20/01/1880
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 18/05/1880
Date moniteur 20/05/1880
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0056/001-1879-1880
00/000-K0119/001-1879-1880
00/000-S0049/001-1879-1880
00/000-S0059/001-1879-1880
Document Chambre   15K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0119
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat   15S0049
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0059
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Pigeolet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES